Conditions Générales de vente


GFConcept, rue Marmont 5 à 4130 Esneux – Belgique BE0898.817.143

1.      Présentation Les ventes sont régies par les présentes conditions détaillées ci-dessous : sauf si stipulé sur le contrat/devis/offre de prix/facture, ces conditions sont toujours applicables. Dans le but de définir précisément les besoins du client, une ou plusieurs réunions seront organisées entre le client et GFConcept. Un devis contenant les spécifications du travail et un calendrier d'échéances seront établis. Ceux-ci devront être autant que possible respectés par les 2 parties. Le client s'engage à définir précisément ses besoins et à ne pas les modifier une fois le devis et les spécifications acceptés. Toute modification fera l'objet d'une autre consultation du client qui sera facturée séparément conformément aux indications du paragraphe " maintenance". Si le client et GFConcept ne peuvent pas à s'accorder sur le contenu définitif du projet, l'acompte versé par le client à GFConcept majoré du coût éventuel de réservation du nom de domaine, restent dus. 2.      Modalités pratiques. Afin d'exécuter les prestations dans les meilleures conditions, il est demandé, suivant la nature des interventions : - de mettre à la disposition de l’intervenant toute information (documents, logiciels, systèmes) nécessaires à la bonne exécution de la mission, la mise à disposition des appareils ou équipements divers de sécurité propres à cette installation. - de communiquer à l’intervenant, par un responsable de la sécurité, les informations et instructions particulières relatives à l'installation visitée, et de nature à assurer la sécurité, l'hygiène et la santé de l’intervenant Nos rapports sont rédigés à votre nom et pour votre compte. Ils sont établis et vous seront adressés en un exemplaire unique Les conclusions du rapport reflètent exclusivement les constatations faites au moment de l'intervention. 3.      FacturationLes prix sont fixés de commun accord. Ils sont établis sur base d'une journée normale de travail de huit heures, comprise entre 6 h et 20 h   Chacune des missions reprises ci-dessus donne lieu à l'émission d'une facture, et ce dès l'envoi du rapport y afférent. 4.      Prix Tous les produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) tel que le devis ou la facture les présente. Un acompte de 50% du coût de réalisation doit être fourni à la commande (Acceptation du devis). Le solde de 50% sera payé intégralement à la réception du rapport et de la facture. Les factures sont payables dans les 30 jours de la date de celles-ci. En cas de non-paiement, même partiel de celles-ci, GFConcept se réserve le droit de suspendre ses services sans préavis. La somme due reste bien entendu exigible. Le non payement de la facture et/ou de son solde à son échéance entraînera l’envoi d’un premier rappel par courrier simple et par e-mail. Des frais administratifs de 9 € seront alors portés en compte. Des intérêts de retard au taux de 12% seront comptabilisés depuis l’expiration du délai de payement prévu, à défaut de tout autre, dans les conditions générales de vente. A défaut de payement dans les 15 jours du rappel dont question ci-avant, une mise en demeure recommandée par Huissier de Justice sera adressée et un montant forfaitaire de 50€, pour frais de recouvrement par un tiers, sera porté en compte. Sans réaction dans les 15 jours de la mise en demeure recommandée, une procédure judiciaire pourra être intentée à l’encontre du client. Seuls les Tribunaux de Liége seront alors compétents et l’ensemble des frais de la procédure seront à charge du client. Les réclamations concernant la facturation doivent être faites dans les 10 jours de la date d'envoi de la facture et doivent être adressées par courrier à GFConcept, rue Marmont 5 à 4130 Esneux. Passé ce délai, GFConcept considérera que le client accepte la facture. GFConcept mettra tout en ouvre pour donner suite à toute réclamation et répondre au client le plus rapidement possible. Les réclamations ne donnent aucunement le droit au client de suspendre ses paiements, ni d'en changer les modalités. 5.      Commande Les commandes sont traitées par mail, par courrier ou par téléphone après la présentation du devis. Une commande n'est pas valide tant qu’un acompte du montant exigé n’a pas été reçu. Le paiement de nos factures s'effectuera exclusivement entre nos mains. Nous ne pourrons dès lors, en aucun cas, être tenus d'en poursuivre le règlement auprès de tiers. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit, sans avertissement préalable, de suspendre nos prestations et de les reprendre, sauf avis contraire de votre part, dès régularisation du paiement. Le défaut de paiement de tout ou partie d'une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure : a)      l'exigibilité de tous les autres états, même non échus. b)      une majoration de 15% de la somme due à titre d'indemnité de recouvrement, sans toutefois que cette majoration puisse être inférieure à 25 €. c)      la mise à votre débit d'un intérêt calculé au taux en vigueur des intérêts légaux et calculé par jour à partir de l'échéance, sur les montants impayés. Tout changement de situation, tel que notamment vente ou apport de tout ou partie de votre entreprise, décès, incapacité, difficultés ou cessation de paiement, liquidation de biens, règlement judiciaire, suspension provisoire de poursuites, concordat, faillite ou toute procédure analogue, dissolution ou modification de forme, même après exécution partielle des marchés ou commandes, entraîne l'application des mêmes dispositions que celles qui sont prévues en cas de non-paiement des factures. 6.      Service clientèle Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, veuillez adresser un mail à info@gfconcept.be 7.      Informations nominatives GFConcept s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande. 8.      Droit applicable et litige Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige les tribunaux de Liège seront compétents.    GFConcept  2012 Tous droits réservés, reproduction interdite.